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Institutions locales

Objectifs de l’étude :
  •  Inventorier et caractériser les institutions locales formelles et informelles dans la zone du projet ;
  •  Analyser l’évolution du système institutionnel local ;
  • Evaluer les forces et les faiblesses de ces institutions en dégageant les rapports entre institutions modernes et officielles ;
  •  Formuler des recommandations en terme d’organisation des transhumants et de renforcement des institutions pour une meilleure gestion des ressources naturelles ;
  •  Préparer un répertoire des principales institutions impliquées dans le domaine de la gestion de la transhumance et des ressources naturelles.
 
Approche méthodologique adoptée :
Des MARP et des entretiens individuels avec des personnes ressources ont été menées dans vingt deux sites choisis selon la méthode d’échantillonnage starifié.
 
Les résultats obtenus ont été organisés autours de trois axes :
  • Le premier axe concerne la description des institutions locales existantes dans leur forme d’organisation et dans leur évolution récente
  • Le second a mis en relief les types de rapports qui se tissent entre ces institutions en relation avec la gestion de la transhumance et des ressources naturelles
  • Le troisième axe a consisté en la formulation de propositions susceptibles d’aider à la prise de décision dans le domaine organisationnel en vue d’une meilleure conservation de la biodiversité.
 
Synthèse des principaux résultats obtenus :
 
L’étude a permis d’identifier et de caractériser les principales institutions formelles et informelles qui opèrent dans le domaine de la transhumance et de la gestion des ressources naturelles.
 
Les principales institutions identifiées sont :
 
1. Les institutions coutumières :
 1.1. L’organisation tribale et l’occupation de l’espace
La tribu constitue une entité humaine, territoriale et politique cohérent réunissant plusieurs villages sur un territoire déterminé. Ce groupement est souvent suscité par des intérêts communs et des besoins.
 
Au niveau des groupes ethniques, les structures segmentaires demeurent essentielles dans toute organisation (la tribu, la fraction, le lignage et la famille). Elles gèrent la répartition des rares ressources entre les membres de la communauté et règlent les conflits internes. L’affiliation à des organisations supra tribales peut jouer un rôle dans l’organisation, la gestion et l’occupation de l’espace (confédération de tribu). Le rôle des zaouias et confréries, celui des diverses institutions et organisations joue aussi un rôle dans la cimentation.
 
1.2. La Jmaâ :
 
L’analyse des rôles de la jmaâ au niveau du douar, de la fraction et de la tribu a révélé l’importance et la vivacité de cette institution. En fait la jmaâ intervient encore dans la gestion de l’eau, la gestion des champs, la gestion des parcours, la protection du bois, la lutte contre l’érosion des berges... Au niveau social, elle gère le quotidien communautaire, partant de l’organisation des différentes fêtes jusqu’aux funérailles. Sur le plan territorial, malgré la concurrence que lui livre la Commune et les naïbs (livraison des autorisations de construction, des autorisations d’exploitation des sites et des ressources, gestion des terres collectives…), la jmaâ statue encore à l’échelle du douar pour gérer l’implantation des habitations, à l’échelle de la fraction pour gérer le passage des seguias, l’implantation des azibs et à l’échelle de la tribu pour gérer les parcours, les agdals et les frontières. Elle est aussi sollicitée pour donner conseille dans la gestion des conflits inter villageois et intertribaux.
 
1.3 Le Naïb des terres collectives :
 
Les naïbs jouissent au niveau de leur localité d’un certain pouvoir dans le domaine de la gestion des terres collectives (lotissement, dénoncer les accaparements ou des privatisations illicites, règlement de conflits...). Ils interviennent dans toutes les actions de lotissement du collectif à usage d’habitat, à usage agricoles et parcours. L’esprit visé par cette institution est d’aider l’administration à comprendre et à résoudre les problèmes de ces terres longtemps gelées. Généralement les naibs sont souvent eux-mêmes des membres de l’ancienne jmaâ. Ainsi, outre leur statut, d’informateurs « officiels » pour les autorités, ces naibs désignés, deviennent des défenseurs acharnés d’un ordre déjà établi.
 
2. Les institutions modernes :
2.1 L’autorité locale :
 
Le moqadem, le cheikh et le caïd, trois piliers de l’administration locale, détenaient, autrefois, un pouvoir important dans le domaine de la gestion des ressources, mais ce rôle est aujourd’hui de plus en plus transféré aux services et aux conseillers communaux. En fait les amendements apportés par la charte communale de 1976 ont porté atteinte aux principales compétences que détenait l’autorité locale dans le domaine de la gestion des ressources.
 
2.2. La commune rurale :
 
La commune est née avec le découpage du 2 décembre 1959, mais sa mise en application n’est rentrée en vigueur qu’avec le Dahir du 23 juin 1960. Entre 1960 et 1992, le territoire qu’englobait la zone du projet n’a connu aucun remaniement à l’exception de l’ascension qui a touché les centres de Boumalne-Dadès et Kelaât Mgouna promus au rang de municipalités avec le découpage de 1992. Le nombre de communes rurales a été de 8 dans le territoire des tribus d’Imaghrane, Mgoun et Aït Sedrate pour devenir en 1992, 13 communes rurales et 2 municipalités. Il est à signaler que le découpage communal de 1992 n’a pas tenu compte des limites tribales comme le montre le tableau suivant.
 
L’hétérogénéité ethnique fait presque la règle au sein des communes. Deux ou plusieurs fractions de tribus différentes, parfois même antagonistes s’ y trouvent côte à côte. Les Mgouna et les Imaghrann pour la commune d’Ighil n’Oumgoun par exemple, les Ahl Skoura, Maquil et les Imghrann pour Skoura, les Aït Sedrate et les Aït Atta au sein de la commune d’Aït Youl, les Mgouna et les Aït Sedrate dans la municipalité de Kelaât Mgouna, les Aït Dadès et les Aït Atta au sein de la municipalité de Boumalne…
 
Découpage administratif dans la zone du projet
Cercle
Commune
Tribu
Fraction
Douars
Ouarzazate
Ghassate
 
 
Imi n’Oulaoune
 
 
 
 
Toundoute
 
 
Skoura
Imaghrann
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Aït Ougrour afela
Igarnane
Tidghaste A.Ougrour
A.Zaghar Gharbia
A.Zaghar Charquia
Kantoula
A.Affane charquia
A.Affane gharbia
Amkchoud/ A.Witfaou
Toundoute
A.Witfaou / Targa
Sidi Flah
Imassine
10
7
4
8
2
8
10
5
2
7
6
2
7
Boumalne
Aït Ouassif
Ighil Amgoun
 
 
 
A.Sedrate J. O.
 
A.Sedrate J. S
 
A.Youl
 
 
A.Sedrate S. C.
 
A.Sedrate S. G.
Mgouna
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Imaghrann
A.Sedrate
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‘’
A.Atta
‘’
A.Sedrate
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‘’
Aït Ouassif
Aït Mraou
A.Hmed
Ouzighimte
A.Zekri
A.Mlouane
A.Toukhsine
A.Toughazouli
A.Idir
A.Ounir
A.Mouted
Toughazouli
A.Arbamaia I
 A.Arbamaia II
A.Yahia I
A.Yahia II
17
12
10
8
9
5
5
4
4
3
6
5
12
14
23
16
 
2.3 Les services techniques de l’Etat :
 
Les différents services techniques de l’Etat (l’agriculture, les travaux publics, le département et les opérateurs du tourisme rural, la santé publique, l’éducation nationale…) forment autant d’institutions omniprésentes et bien introduites sur le terrain. Ces départements ont le privilège d’être partout présents et de ce fait, ils peuvent servir de canaux pour une sensibilisation de proximité et même de partenaires au niveau des actions accompagnatrices à mener dans la zone du Projet.
 
Parmi les services techniques étatiques qui encadrent le territoire des Aït Sedrate on peut citer :
 
  1. Structures décentralisées de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole de Ouarzazate (ORMVAO) :
    • * Une subdivision agricole à Boumalne Dadès ;
    • * Un CMV à Boumalne qui encadre la zone d’Aït Sedrate Jbel et un autre à Kélâat Mgouna pour la plaine et le Saghro
  2.  Les services de la santé publique : deux hôpitaux modernes à Kélâat Mgouna et à Boumalne Dadès et des salles de soins ou des dispensaires au niveau de chaque commune.
  3.  L’éducation nationale
 
2.4 Les associations modernes : ADL, AUEA, AGP,..
 
La zone du projet, à l’instar de ce qui est observé à l’échelle nationale, connaît la prolifération des associations locales de développement. Cette prolifération s’explique par : 
  • L’isolement, la marginalité et la pauvreté de ces espaces les poussent à la solidarité et à la cimentation des tissus locaux ; L’intense activité institutionnelle traditionnellement connue dans la zone favorise l’émergence des comportements d’autogestion et de prise en charge de soi et des siens ; L’apparent retrait de l’Etat et son désengagement au niveau de plusieurs secteurs d’activité, favorise une telle ‘’substitution’’ ; L’apparente ouverture de l’Etat envers ses partenaires locaux en vue de les associer et de les responsabiliser laisse émerger des institutions locales au niveau de plusieurs secteurs d’activité ;
  •  Les exigences des bailleurs de fonds dans le domaine de la participation des populations poussent les Services de l’Etat à créer des interlocuteurs locaux circonstanciels.
 
Ce mouvement, s’il se caractérise par la prolifération au niveau numérique, reste non assimilé et non efficace au niveau de l’opérationnalité.
 
 
Mots clés : Institutions coutumières/ institutions modernes/ fores et faiblesses des institutions locales/ gestion des ressources naturelles/organisation des transhumants